Le 5 mai 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi sur le métier d’infirmière. C’est une nouvelle étape pour ce texte législatif, qui avait déjà été adopté en mars à l’Assemblée nationale. La proposition de loi vise à redéfinir le cadre de la profession, et à l’élargir les missions et les compétences des infirmières et infirmiers. Quels sont les différents points à retenir et quelles sont les mesures proposées dans ce texte ?
Une loi pour “rénover le métier” des infirmières
S’il y a bien une profession qui a évolué avec les années, c’est celle de l’infirmière ! Et ce n’est pas fini. C’est en effet pour « rénover le métier » que la proposition de loi est en discussion depuis décembre 2024 comme le relève Vie-publique.fr. Ce site officiel est la référence de l’activité des institutions et de leur fonctionnement.
La proposition de loi vise à modifier « le cadre d’exercice, fondé sur un décret de 2004, devenu largement obsolète », indique le Sénat. Elle poursuit plusieurs objectifs.
- Répondre aux évolutions des besoins de santé, alors que les déserts médicaux se multiplient et que la population vieillit ;
- Mieux valoriser les compétences des infirmières et des infirmiers, en donnant plus d’autonomie aux soignants et en leur délégant certaines tâches ;
- Obtenir une meilleure reconnaissance des missions des 600 000 infirmières et infirmiers qui exercent en France. Selon les députés qui portent la proposition, il s’agit « d’acter l’autonomisation de cette profession paramédicale dont les pratiques ont beaucoup évolué et qui assume déjà, dans les faits, des responsabilités qui vont au-delà de ses missions. »
Proposition de loi sur le métier d’infirmière : les mesures clés
Le texte introduit plusieurs changements, parmi lesquels la consultation infirmière et le diagnostic infirmier. Il prévoit aussi de nouvelles missions pour les infirmières, ainsi que des compétences étendues pour les infirmières en pratique avancée (IPA).
Des consultations infirmières et des diagnostics infirmiers
Il s’agit de la mesure qui a suscité le plus de réserves, notamment de la part des syndicats de médecins. La proposition de loi (article 1) donne la possibilité aux infirmières et infirmiers de réaliser des consultations, de poser un diagnostic infirmier et de prescrire certains médicaments ou examens. Les « domaines d’activités, les actes et soins réalisables », ainsi que les produits de santé prescrits seront encadrés par un décret et un arrêté. Leur liste exacte doit encore être définie.
De nouvelles missions pour les infirmières
Le texte (article 1-II) liste plusieurs missions socles qui élargissent le domaine d’action des soignants.
- La réalisation des soins infirmiers (préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique), ainsi que l’évaluation de ces soins ;
- L’orientation des patients dans leur parcours de santé, ainsi que leur coordination et leur suivi ;
- La prévention (comprenant notamment les actions de dépistage et l’éducation thérapeutique du patient et de son entourage) ;
- La participation à la formation initiale et continue (auprès d’étudiants, de pairs et de professionnels) ;
- Et enfin la recherche dans le domaine des sciences infirmières.
Un accès direct aux soins infirmiers
La proposition de loi (article 1er quater) prévoit également une expérimentation, menée pour 3 ans et dans 5 départements. Ces derniers ne sont pas encore connus. L’expérimentation doit permettre aux infirmières de prendre en charge, en accès direct, « des patients pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre », afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé. La consultation doit faire l’objet d’un compte-rendu adressé au médecin traitant.
Des compétences étendues pour les infirmières en pratique avancée (IPA)
La proposition de loi prévoit une évolution de la pratique avancée (article 2). Les IPA peuvent déjà réaliser des entretiens, des examens cliniques ou prescrire certains traitements. Elles pourront exercer dans de nouveaux secteurs, notamment dans des services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire ou d’aide à l’enfance (ASE). Le Sénat a également ouvert la voie à une « reconnaissance d’une forme de pratique avancée dans l’exercice des spécialités », par exemple pour les infirmières anesthésiste (IADE) ou de bloc opératoire (IBODE).
À noter : lors de l’adoption de la proposition de loi pour le Sénat, les sénateurs ont également ajouté la reconnaissance d’autres statuts, comme l’infirmier coordonnateur en Ehpad (Établissement d’hébergement pour les personnes âgées et dépendantes).
Quel calendrier pour l’adoption de la proposition de loi ?
Après la validation de l’Assemblée nationale en mars 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi sur le métier d’infirmier en mai 2025. Le texte de loi doit désormais être examiné en commission mixte paritaire, c’est-à-dire par une commission composée de sept députés et sept sénateurs. Il faut donc attendre cette prochaine étape du processus législatif pour voir une nouvelle évolution du métier d’infirmière. La publication de l’arrêté listant les activités, actes et soins réalisables va également ouvrir sur une nouvelle négociation : celle de la rémunération. Celle-ci devrait, selon les sénateurs, mieux prendre en compte la pénibilité du métier.