Le temps partiel concerne 23,8 % des agents publics hospitaliers et les femmes représentent 80,5 % de ces agents, selon les données de l’Insee. Ces chiffres montrent l’importance de cette organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière. Les raisons de ce choix sont nombreuses, et en particulier la volonté des femmes de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Si cette option est intéressante pendant la vie active, quelles sont les répercussions au moment de la retraite ? Comment le temps partiel est-il pris en compte dans le calcul de la pension de retraite ? Voici les réponses à ces différentes questions.
Rappel : comment est calculé la pension d’un agent hospitalier ?
La pension des fonctionnaires hospitaliers est calculée en fonction :
- de la durée de services effectifs ;
- du traitement indiciaire brut (hors primes) des 6 derniers mois ;
- et du nombre de trimestres validés.
La formule est la suivante :
- 75 % x (nombre de trimestres liquidables / nombre de trimestres d'assurance requis pour le taux plein) x traitement indiciaire des 6 derniers mois.
Les différents types de temps partiels dans la Fonction publique hospitalière
Pour mieux comprendre l’impact du temps de travail sur le montant de la pension de retraite, il faut distinguer les possibilités de temps partiel existantes dans la Fonction Publique hospitalière.
Le temps partiel « de droit »
Il est accordé à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant ou pour d’autres motifs particuliers (handicap, soins à un proche). Il ne peut pas être refusé, mais il peut être limité dans le temps : jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant après une naissance, par exemple.
Le second type de temps partiel dit « sur autorisation »
Il est demandé pour raisons personnelles et doit être négocié avec le supérieur hiérarchique. Pour s’occuper d’un enfant après ses 3 ans, notamment.
Enfin, il est important de signaler la possibilité d’un temps partiel thérapeutique si :
- cela permet le maintien ou le retour à l'emploi ;
- l’agent hospitalier peut bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Si différentes options existent pour exercer en temps partiel, les conséquences ne sont pas les mêmes pour le calcul de la pension de retraite.
Le montant de la pension est impacté en cas de temps partiel
En effet, que votre temps partiel ait été accordé « de droit » (en cas de naissance, adoption, handicap ou proche dépendant) ou « sur autorisation » (pour raisons personnelles), le nombre de trimestres validés pour la retraite sera réduit. Sauf si vous avez cotisé volontairement sur la base d’un temps plein, ce qui n’est possible qu’à partir d’une quotité de travail de 80 %.
Rappel sur la différence entre « trimestres d’assurance » et « trimestres liquidables »
La durée d’assurance (nécessaire pour atteindre le taux plein) n’est pas pénalisée par un temps partiel : une année à 50 % vaut quatre trimestres d’assurance quelle que soit la quotité de travail.
En revanche, les trimestres pris en compte pour le calcul du montant de la pension (trimestres liquidables) sont proportionnels à la quotité de travail, sauf en cas de surcotisation ou de temps partiel de droit pour élever un enfant.
Ainsi, si un agent hospitalier travaille 10 ans à 50 % sans surcotiser, seules 5 années seront retenues pour le calcul de la pension. Cela s'applique aussi bien au temps partiel de droit qu’à celui sur autorisation.
Et ce n’est pas tout : l'agent acquiert également moins de points de retraite complémentaire RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique), puisque ceux-ci dépendent du montant des primes, elles-mêmes réduites en temps partiel.
En revanche, le temps partiel thérapeutique ne pénalise pas la retraite, ni en durée ni en montant.
Cas pratique pour le calcul d’une pension dans le cas d’un temps partiel
Un agent hospitalier :
- né en 1975 (doit avoir 172 trimestres pour le taux plein) ;
- a validé 172 trimestres d’assurance (donc taux plein = 75 %) ;
- a travaillé 10 ans à 80 %, soit 8 années liquidables ;
- a travaillé 32 autres années à temps plein = 32 années liquidables ;
- et bénéficie d’un traitement indiciaire brut moyen de 2 200 € / mois.
Trimestres liquidables = 32 + 8 = 40 ans = 160 trimestres
Trimestres requis = 172
Pension = 2200 × 12 × 75 % × (160/172) = 26 400 × 0,75 × 0,930 = 18 405 euros par an
Soit environ 1 534 € par mois brut.
Le temps partiel impacte le nombre d’années liquidables : seules 8 années sont prises en compte au lieu des 10.
Les solutions pour limiter la baisse de la pension de retraite à cause du temps partiel
Si le temps partiel est une bonne solution pendant la vie active, il est nécessaire de prévoir des solutions pour limiter la baisse du montant de la pension de retraite. C’est d’autant plus important pour le personnel féminin qui connaît encore un écart de rémunération de 20 % avec les hommes, soit 500 € par mois, en moyenne.
Surcotiser pendant sa vie professionnelle
Si le temps partiel est à 80 % ou plus, il est possible de demander à cotiser sur la base d’un temps plein. Cela permet de :
- valider l’intégralité des trimestres ;
- conserver un traitement de référence plein pour la retraite.
Cette option est toutefois irrévocable pendant toute la période de temps partiel. Elle représente un effort financier non négligeable, avec le versement d’une cotisation plus élevée chaque mois.
Racheter des trimestres
Il est aussi possible de racheter des trimestres manquants, dans certaines limites. Mais attention : ce rachat est coûteux, car il faut payer la part salariale et employeur sur les périodes rachetées.
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